Description générale de la base de données
LABREF est une base de données descriptive qui recense les mesures de politique du marché du travail et de protection sociale introduites par les États membres de l'UE. Elle est devenue l'une des références standard dans le domaine de l'emploi, fournissant des informations sur les mesures de réforme adoptées et leurs principales caractéristiques de conception. La base de données est gérée par la Commission européenne en coopération avec le Comité de l'emploi (EMCO). À ce jour, elle fournit des informations sur les mesures de réforme adoptées dans l'UE entre 2000 et 2018.
Les mesures rapportées concernent les législations adoptées, ainsi que d'autres actes exécutifs ou administratifs et accords sociaux susceptibles d'avoir un impact sur les résultats du marché du travail. La base de données ne recense pas les réformes planifiées ou les projets de loi, ni les décisions récurrentes du gouvernement (par exemple, les augmentations annuelles du salaire minimum), sauf si elles représentent un changement historique ou une rupture avec la pratique habituelle. Une seule législation peut couvrir plusieurs domaines politiques et peut donc entraîner plusieurs mesures enregistrées dans LABREF.
Les mesures sont organisées en 49 champs de politique et regroupées en neuf grands domaines politiques, ce qui donne lieu à une base de données complète couvrant les prestations sociales, les politiques actives du marché du travail, la législation sur la protection de l'emploi, les régimes d'invalidité et de préretraite, la négociation salariale, l'organisation du temps de travail, ainsi que les politiques de mobilité et d'immigration.
La base de données enregistre les principales caractéristiques des réformes, y compris, entre autres, une courte description du contenu de la mesure, l'année d'adoption, le calendrier de mise en œuvre, l'étendue et la direction. Pour plus d'informations sur les critères adoptés pour la collecte des données, voir le guide d'utilisation de LABREF.
Principales utilisations de LABREF
La base de données LABREF peut fournir des informations précieuses pour l'étude des réformes du marché du travail et être utilisée pour mieux comprendre les dynamiques politiques dans ce domaine politique à travers l'Europe. Elle permet une analyse horizontale entre pays sur le rythme et le type de mesures adoptées au cours d'une année donnée, ainsi que le suivi des mesures au fil du temps, ce qui en fait une source inestimable d'informations qualitatives et quantitatives pour les évaluations pluriannuelles des stratégies de réforme, les revues thématiques, les rapports analytiques, les recommandations spécifiques aux pays, etc.
Les figures suivantes visent à illustrer le potentiel analytique de la base de données.
Comme le montre la Figure 1, la base de données permet de comparer les tendances politiques et l'activité de réforme dans les pays de l'UE au cours d'une certaine période (dans ce cas, les années 2000-2018). La hauteur des barres sous chaque domaine politique indique le nombre total de réformes réalisées par chaque État membre dans ce domaine spécifique. Un premier regard sur les graphiques révèle, par exemple, que la fréquence des interventions politiques varie considérablement selon les domaines politiques et les pays. Dans l'ensemble, au cours de la période examinée, la plupart des réformes semblent avoir été entreprises dans les domaines des politiques actives du marché du travail ou de la fiscalité du travail, tandis que les réformes sur le retrait anticipé, l'immigration ou la mobilité sont relativement rares.
La Figure 2 montre l'évolution du nombre total de mesures par année pour tous les pays de l'UE, réparties par domaine politique. Cela permet, par exemple, d'identifier les périodes d'activité de réforme accrue ou réduite dans certains domaines politiques (par exemple, les domaines ayant une pertinence macro-structurelle, tels que la législation sur la protection de l'emploi (EPL), la fiscalité du travail ou les cadres de fixation des salaires), par rapport à l'activité de réforme globale et à d'autres domaines politiques au cours d'une année donnée.
Pour la Figure 3, deux domaines politiques ont été sélectionnés pour illustrer la répartition des réformes au sein de ces grands domaines politiques, ce qui permet d'obtenir une image plus détaillée des modèles et des tendances des réformes. Les graphiques montrent des informations intéressantes : la plupart des mesures liées au bien-être (autres que les allocations de chômage) entreprises dans les États membres de l'UE au cours de la période 2000-2018 (66%) sont liées aux prestations familiales (niveau, durée, couverture et admissibilité) et à l'aide sociale (niveau, durée, couverture et admissibilité des allocations de logement ou des prestations sous condition de ressources). De même, environ la moitié des ALMP entreprises dans les États membres de l'UE relèvent des services publics de l'emploi (SPE) et des politiques de formation.
Enfin, les informations de LABREF peuvent être un outil efficace pour réaliser une analyse comparative pour un groupe particulier d'États membres et/ou pour différents groupes de pays (par exemple : les tendances de l'activisme réformiste dans les pays du Sud et les pays nordiques). Le niveau d'intensité de l'activité de réforme ainsi que les différences de répartition des réformes entre les domaines politiques peuvent être analysés à l'aide de la base de données, reflétant le fait que le calendrier et le domaine des réformes sont liés aux principales caractéristiques des institutions du marché du travail des États membres de l'UE.
Informations disponibles dans la base de données
LABREF couvre les mesures politiques entreprises dans les États membres de l'UE à partir de l'année 2000, avec les exceptions suivantes :
- Bulgarie et Roumanie à partir de l'année 2003
- Croatie à partir de l'année 2012
À partir de l'année 2020, il n'y a plus de mise à jour des réformes adoptées au Royaume-Uni.
La publication des données a généralement lieu au cours du dernier trimestre de l'année suivant l'année en question.