Les indicateurs calculés des incitations financières au travail sont nécessaires pour identifier les influences indésirables des impôts et des transferts sociaux sur les décisions de travail des personnes.
En même temps, une partie centrale des récentes stratégies de réforme fiscale et des prestations a été de réduire la dépendance à l'aide sociale en « rendant le travail rémunérateur », c'est-à-dire en rendant le travail économiquement plus attractif par rapport à l'aide sociale. Il est donc souhaitable de suivre les effets de telles politiques ainsi que le potentiel pour de futures réformes.
Indicateurs des incitations financières au travail
- Taux marginaux d'imposition effective (le piège du chômage, le piège de l'inactivité et le piège des bas salaires)
- Taux de remplacement net
- Augmentation nette du revenu disponible et la différence de fiscalité
Tous les indicateurs sont calculés pour six types de familles « stylisés » et pour différents niveaux de revenus (allant de 0 à 200 % des revenus moyens des travailleurs).
De plus, la base de données fournit des informations sur le seuil de revenus exonéré d'impôt sur le revenu / contributions de sécurité sociale (en % des revenus moyens des travailleurs) et sur le niveau de revenu (en % des revenus moyens des travailleurs) auquel les transferts sociaux sont entièrement supprimés.
Principaux indicateurs fiscaux et des prestations
1. Taux marginaux d'imposition effective (METRs)
Les METRs sont calculés pour montrer quelle partie d'un changement de revenu est « taxée » par la combinaison des impôts, des contributions de sécurité sociale (SSCs) et des retraits de transferts sociaux liés aux revenus.
Ce sont des indicateurs politiques importants pour déterminer combien il est financièrement attractif pour un salarié d'augmenter ses heures de travail ou pour une personne au chômage / inactive de commencer un emploi en premier lieu. Leur ampleur peut affecter le chômage structurel, l'attachement au marché du travail et les heures de travail, en particulier pour les personnes aux niveaux de productivité les plus bas, dont les opportunités sur le marché du travail peuvent ne pas être suffisantes pour induire du travail compte tenu des faibles salaires qu'elles attirent.
Trois types différents de METRs sont calculés pour mesurer les soi-disant pièges des bas salaires, du chômage et de l'inactivité, c'est-à-dire les situations où les incitations à travailler sont faibles.
Le piège du chômage
Le piège du chômage – ou la taxe implicite sur le retour au travail pour les personnes au chômage – mesure la part du salaire brut supplémentaire qui est « taxée » sous forme d'impôts accrus et de prestations supprimées telles que les allocations de chômage, l'aide sociale, les allocations de logement lorsque une personne retourne au travail après une période de chômage.
Le « piège » indique que le changement dans le revenu disponible est faible et, à l'inverse, que l'effet de désincitation au travail du système fiscal et des prestations est important.
Le piège de l'inactivité
Le piège de l'inactivité – ou la taxe implicite sur le retour au travail pour les personnes inactives – mesure la part du salaire brut supplémentaire qui est taxée dans le cas où une personne inactive (non éligible aux allocations de chômage mais éligible à l'aide sociale soumise à condition de ressources) accepte un emploi. En d'autres termes, cet indicateur mesure les incitations financières à passer de l'inactivité et de l'aide sociale à l'emploi.
Le piège des bas salaires
Le piège des bas salaires est défini comme le taux auquel les impôts sont augmentés et les prestations supprimées à mesure que les revenus augmentent en raison d'une augmentation de la productivité au travail. Ce type de piège est le plus probable à des niveaux de salaire relativement bas en raison du fait que le retrait des transferts sociaux (principalement l'aide sociale, les prestations de travail et les allocations de logement), qui sont généralement disponibles uniquement pour les personnes à faible revenu, s'ajoute au taux marginal des impôts sur le revenu et des contributions de sécurité sociale.
2. Le taux de remplacement net (NRR) et l'augmentation nette du revenu disponible (NIDI)
NRR et NIDI sont souvent utilisés pour caractériser les conséquences sur les revenus des transitions sur le marché du travail.
NRR est généralement défini comme le rapport entre le revenu net pendant la période de chômage (principalement les allocations de chômage si au chômage ou les prestations soumises à condition de ressources si en aide sociale) divisé par le revenu net pendant la période de travail. Un taux de remplacement net plus bas est associé à un plus grand incitatif à rechercher et à accepter un emploi lorsqu'on est au chômage. En revanche, le NIDI montre l'augmentation en pourcentage du revenu disponible lorsqu'on retourne au travail.
3. La différence de fiscalité
La différence de fiscalité est définie comme la différence proportionnelle entre les coûts d'un travailleur pour son employeur (salaire et contributions de sécurité sociale, c'est-à-dire le coût total du travail) et le montant du revenu net que le travailleur reçoit (salaire moins impôt sur le revenu personnel et contributions de sécurité sociale, plus les prestations familiales disponibles).
La différence de fiscalité mesure à la fois les incitations à travailler (côté offre de travail) et à embaucher des personnes (côté demande de travail).
Travaux et publications connexes
Pour des informations détaillées sur la méthodologie de calcul des indicateurs d'incitations financières au travail et les informations de base, vous pouvez consulter :
- Carone G., H. Immervoll, D. Paturot et Salomäki A. (2004) : "Indicators of Unemployment and Low-Wage Traps: Marginal Effective Tax Rates on Employment Incomes", Documents de travail de l'OCDE sur la société, l'emploi et la migration 18, OCDE, Direction de l'emploi, du travail et des affaires sociales.
- OCDE (2007) : "Benefits and Wages".
- OCDE (2009) : "Taxing Wages".