Pour en savoir plus sur la suite réservée à une demande d'intervention du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM), vous pouvez effectuer une recherche en introduisant un mot-clé et/ou en utilisant un ou plusieurs critères prédéfinis figurant ci-dessous.
Fonctionnement
1. Quand:
- un État membre est informé de licenciements massifs dus à la mondialisation ou à une crise, et
- une fois que l'employeur et les représentants des travailleurs se sont mis d'accord sur un plan social,
une stratégie est élaborée pour aider les travailleurs concernés, sous la tutelle des personnes chargées du FEM dans l'État membre en question.
2. Cette stratégie peut être adressée à l'Union européenne sous forme de demande de financement partiel au titre du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation.
3. La Commission européenne évalue le projet et le soumet à l'approbation de l'autorité budgétaire de l'Union (c'est-à-dire le Conseil et le Parlement européen).
4. En cas d'approbation, l'État membre peut recevoir une aide s'élevant à 60 % à 85 % du coût de son plan d'action.